Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par The Golden Brick, studio créatif dirigé par Baraka Umm Ibrahim, à ses clients pour les services de création d’identité visuelle, création de site internet, design de packaging et direction artistique.

Article 2 : Prestations proposées

Les services fournis par The Golden Brick comprennent :

• Identité de marque : création de logos, palettes de couleurs, typographies et éléments visuels cohérents.

• Design web : création de sites web sur mesure (principalement WordPress).

• Packaging : design d’emballages.

• Direction artistique : développement d’une vision créative alignée avec les valeurs de la marque.

Article 3 : Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un accord préalable entre The Golden Brick et le client précisant :

• Les services à fournir

• Les délais de livraison

• Le montant total des prestations

Une fois le devis validé, l’engagement du client est définitif.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont fixés sur devis, en fonction de la nature, de la complexité et de la durée des services demandés.
Les prix sont indiqués hors taxes et les taxes applicables sont ajoutées lors de la facturation.

Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :

• 75 % du montant total doivent être réglés avant le début du projet pour valider la commande.

• Les 25 % restants sont dus à la livraison du projet.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 5 : Modifications et révisions

Les devis et contrats établis pour chaque prestation sont basés sur un cahier des charges précis. Si le client demande des modifications ou ajouts en cours de projet, celles-ci pourront donner lieu à une facturation supplémentaire selon la nature des modifications demandées.

Toute demande de révision ou d’ajustement au design initial devra être communiquée dans les délais définis lors de la validation de commande.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation des projets sont définis dans chaque devis ou contrat et sont communiqués au client au moment de la commande. Ces délais peuvent être modifiés en cas de force majeure ou si le client tarde à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet.

The Golden Brick ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, retard dans la livraison des éléments nécessaires, etc.).

Article 7 : Livraison

Les prestations sont considérées comme livrées lorsque le client a réceptionné les fichiers ou les supports convenus. La livraison est effectuée par email, téléchargement sécurisé ou sur tout autre support convenu.

Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour signaler d’éventuelles erreurs ou problèmes liés à la prestation. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées et le paiement final est dû.

Article 8 : Propriété intellectuelle

The Golden Brick conserve la propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet de la prestation.

À réception du paiement intégral, The Golden Brick cède au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des créations livrées, limité à l’usage défini dans le contrat.

Le client s’engage à ne pas revendre, reproduire ou modifier les créations réalisées sans l’accord écrit de The Golden Brick.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Toute divulgation d’informations sensibles, qu’elles concernent les méthodes de travail, les créations ou les données du client, devra être soumise à un accord écrit préalable.

Article 10 : Responsabilité

The Golden Brick met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des services fournis. Cependant, The Golden Brick ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies.

La responsabilité de The Golden Brick se limite au montant total payé pour la prestation en cas de défaillance de ses services.

Article 11 : Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties (par exemple : non-paiement par le client, non-remise des éléments nécessaires), le contrat pourra être résilié après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation du contrat par le client avant la fin de la prestation, le montant déjà payé reste acquis à The Golden Brick et des frais de résiliation peuvent être appliqués.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit amiablement avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de The Golden Brick.